Démarches & Obligations du Vendeur

Oui : app.dvf.etalab.gouv.fr permet de consulter les transactions DVF (demandes de valeurs foncières) sur les 5 dernières années. Vous pouvez...

Le « titre de propriété » d’une maison correspond à l’acte d’achat (et à sa publication) qui prouve votre propriété....

Vente avant décès de l’usufruitier : ce n’est pas une “vente libre”. Quand un bien est démembré, il faut respecter...

prix repas impots 2025 : la déduction ne porte pas sur le repas pris chez vous, mais sur le surcoût...

Notarisque : un terme qu’on utilise pour parler, dans un dossier, de toutes les informations “à risque” que le notaire...

Une maison donnée gratuitement, ça veut dire le plus souvent sans prix de vente. Mais “gratuit” ne veut presque jamais...

Verdict rapide : declarationexpertise.fr peut être une bonne option si vous avez déjà de quoi étayer votre dossier (photos exploitables,...

DPE E et location : vous pouvez encore louer avant l’échéance, mais l’interdiction arrive plus tard que pour les logements...

REP peut vouloir dire deux choses qui n’ont rien à voir : la responsabilité élargie du producteur (environnement) ou les...

Exonération plus value résidence secondaire : selon le prix de cession, le réemploi et la durée de détention, vous pouvez...