Démarches & Obligations du Vendeur

Toutes les démarches et obligations légales pour vendre votre bien immobilier : documents essentiels, fiscalité, signature, notaire. Des explications simples pour éviter les erreurs.

Rep : définition et rôle des filières de responsabilité

juin 3, 2026
REP peut vouloir dire deux choses qui n’ont rien à voir : la responsabilité élargie du producteur (environnement) ou les...
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Exonération plus value résidence secondaire : conditions

mai 21, 2026
Exonération plus value résidence secondaire : selon le prix de cession, le réemploi et la durée de détention, vous pouvez...
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Quittance de loyer obligatoire ou pas : ce qu’il faut savoir

mai 20, 2026
Quittance de loyer obligatoire ou pas ? Non : vous n’avez pas à l’envoyer automatiquement. En revanche, vous devez la...
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Construction illégale de plus de 10 ans : délais et risques

mai 14, 2026
Après 10 ans, une construction illégale de plus de 10 ans n’est pas “automatiquement régularisée”. Tout dépend de deux terrains...
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DPE locatif : obligations et règles à connaître pour louer

mai 13, 2026
Le dpe locatif n’est pas un simple document : c’est un fil conducteur d’obligations, avec des règles à respecter. Remettez-le...
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Immobilier TVA : comprendre les règles et cas clés

avril 18, 2026
TVA immobilière : elle concerne surtout les biens neufs et les terrains à bâtir, selon le statut du vendeur (assujetti...
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Plue value sur vente residence principale : exonération

avril 15, 2026
En Bref Résidence principale : la plus-value sur vente résidence principale est, dans la plupart des cas, exonérée d’impôt si...
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Agence immobilière : versement sécurisé du loyer

décembre 4, 2025
L’essentiel à retenir : Une agence immobilière sécurise vos revenus locatifs en garantissant des paiements ponctuels et une gestion transparente...
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Délai de validité d’un compromis de vente : règles & étapes

novembre 14, 2025
L’essentiel à retenir : le délai standard de 3 mois entre compromis et acte authentique sécurise la transaction. Avec un...
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Qui choisit le notaire lors d’une vente immobilière ?

novembre 14, 2025
L’essentiel à retenir : l’acheteur choisit généralement le notaire, mais le vendeur a le droit de désigner le sien sans...
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