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Propriétaires d’appartements : comment changer de syndic de copropriété ?

syndic de copropriété
Chaque copropriété doit être dotée d'un syndic pour l'administrer. Le syndic peut être un professionnel ou un non professionnel. Aujourd’hui la majorité des syndics sont des syndics professionnels mais cette option ne satisfait pas toujours les copropriétaires. Voici les différentes solutions pour changer de syndic pendant ou à l’issue du mandat. 
Changer de syndic à l’issue du mandat et mettre les syndics en concurrence
Depuis la loi Alur et la loi Macron, les copropriétés doivent obligatoirement mettre en concurrence les syndics de copropriété tous les trois ans. Dès lors qu’un mandat dure au maximum 36 mois (selon l’article 28 du décret du 17 mars 1967), la mise en concurrence s’effectue en fin de mandat et permet à la copropriété de comparer des offres pour choisir un nouveau syndic de copropriété.

Pour que cette décision soit effective il faut :
- que la majorité des membres de la copropriété soient d’accord pour changer de syndic de copropriété et sur le choix du nouveau syndic,
- que ce soit mis à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale,
- la mise en concurrence doit être faite avant l’Assemblée Générale et le nouveau syndic désigné pendant cette AG,
- réaliser cette AG un mois avant la fin du mandat du syndic au plus tard pour ne pas se retrouver sans syndic.

Il y a deux cas où cela ne s’applique pas. En premier lieu si le marché ne permet pas la mise en concurrence, par exemple s’il n’y a pas d’autre cabinet de syndic à 30 kilomètres à la ronde et qu’il n’y a pas de syndic bénévole envisageable. Et en second lieu si la copropriété est satisfaite de son syndic et décide, à la majorité, absolue d’une dispense de cette mise en concurrence. Dispense qui doit être votée en Assemblée Générale. 
Changer de syndic en cours de mandat : en dernier recours seulement
Si votre copropriété n’est pas satisfaite de son syndic, il est possible de changer de syndic en cours de mandat en dénonçant le mandat. Et pour cela il faut justifier de raisons valables et concrètes comme des négligences répétées, des fautes de gestion, des défauts d’entretien des parties communes, non exécution de décisions votées en AG, donc erreurs qu’il est possible de prouver.

Il faudra également obtenir la majorité des voix de la copropriété en vote à une Assemblée Générale afin de prendre la décision de révoquer le mandat et ensuite de choisir un nouveau syndic.

Attention, si la révocation est abusive, le syndic est en droit de saisir le tribunal afin d’obtenir le versement de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par la révocation du mandat (notamment pour la perte de chiffre d’affaires).
Lorsque vous souhaiterez vendre votre bien, il faudra demander certains éléments à votre syndic. Notre équipe vous fournira une liste des éléments nécessaires et vous accompagnera dans votre projet ! Nous vous aidons à vendre dans les meilleures conditions et au meilleur prix alors n’attendez plus et confiez-nous la vente de votre bien !