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Quel est le rôle du notaire dans la vente immobilière?

rôle du notaire dans la vente immobilière
Pour être légalement valable, votre vente immobilière a besoin de l’intervention d’un notaire.
À quel moment, le notaire doit-il intervenir et dans quelle mesure ? Quel est le rôle du notaire dans la vente immobilière, et quelles sont ses tâches principales ?
“Agence immo vs. notaire” ou bien “agence immo + notaire” : que choisir ?
Si certains notaires étendent leur expertise immobilière en proposant la prise en charge complète de la vente, il est important de préciser que leur spécialité reste l’authentification et l’officialisation de la transaction. L’agence immobilière, quant à elle, est plus compétente pour vous trouver des acheteurs et négocier votre prix de vente au maximum. Mais elle peut aussi vous proposer une signature de compromis sous seing-privé mais ce n’est pas son cœur de métier.

En effet, un engagement aussi important, personnel et surtout financier, nécessite l’intervention d’un juriste. Le rôle du notaire dans la vente immobilière, lorsqu’il traite et rédige un acte de vente, est d’éviter tout conflit ultérieur. Pour cela, il devra effectuer des vérifications comme par exemple l’état civil, les documents techniques, les droits de préemption, le cadastre…
Et en pratique, que fait-il ? 
Le rôle du notaire dans la vente immobilière commence normalement au moment de la signature de l’avant-contrat c’est-à-dire au moment où il y a un premier engagement entre vous et votre acheteur. Le notaire rédige et fait signer l’avant-contrat aux différentes parties concernées.

Entre l’avant-contrat et la signature de l’acte définitif, il faut compter environ 3 mois, période durant laquelle le notaire doit examiner tous les documents liés à la vente :
- les documents qui confirment la valeur de votre bien,
- votre titre de propriété,
- les identités et les états civils des deux parties (notamment leurs situations matrimoniales),
- les hypothèques et les servitudes liées au bien,

En plus, le notaire doit :
- communiquer l’intention d’aliéner le bien aux personnes et collectivités qui ont un droit de préemption,
- s’occuper du calcul des taxes, de leur déclaration et de leur versement à l’Administration.

Après la conclusion définitive de la vente, reste la signature de l’acte final. Le notaire doit alors :
- publier le transfert de propriété au service de publicité foncière,
- conserver l’acte dans son bureau pour une durée de 75 ans.

Tout cela permet de garantir l’authenticité de votre vente, de conserver des traces des droits de propriété et de vous sécuriser quant aux éventuels vices cachés et procédures qui pourraient avoir lieu après la vente.
En ce qui concerne la recherche d’acheteurs et la négociation de votre prix de vente, Marton vous propose un accompagnement de A à Z, jusqu'à la signature chez le notaire, pour une commission fixe de 2 000€ quelle que soit la valeur de votre bien et uniquement en cas de vente. Vous souhaitez vendre votre bien avec l’expertise de vrais agents ? Contactez-nous vite !