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La taxe sur les logements vacants, c'est quoi ?

taxe sur les logements vacants
La taxe sur les logements vacants, ou TLV, est une taxe qui s’applique à certains biens immobiliers inhabités depuis un certain temps, et dans certaines communes. Cette mesure a été mise en place en 1998 pour lutter contre la crise du logement.
Dans cet article, nous faisons le point sur cette taxe.
Votre bien est-il concerné par la taxe sur les logements vacants ? 
Les biens concernés par la taxe sur les logements vacants sont des biens immobiliers non meublés et habitables, c’est-à-dire ayant au minimum l’eau courante, l’électricité et des équipements sanitaires.

Ils doivent aussi être inoccupés depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'imposition.

Ils doivent finalement se situer en zone tendue, c’est-à-dire appartenir à une zone d’urbanisation de plus de 50 000 habitants, avec un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements. Regardez si vous en faites parti ! 
Combien coûte cette taxe et comment la régler ?
Le montant de la taxe sur les logements vacants est progressif et varie d’une année à l’autre. Cette taxe est calculée à partir de la valeur locative du bien. Elle s’élève à 12.5% de la valeur locative du bien la première année, puis 25% à partir de la deuxième année.

La taxe sur les logements vacants est due par les propriétaires. Aucune déclaration n’est à faire, vous recevez un avis d’imposition relatif à la taxe sur les logements vacants en novembre. La date limite pour le paiement est fixée au 15 décembre de la même année.

Attention : si vous êtes propriétaire de plusieurs biens vacants, vous devrez payer cette taxe pour chacun d’entre eux.
Et si je ne trouve pas de locataire ? 
Si la vacance de votre logement n’est pas volontaire, vous n’aurez pas à payer la taxe sur les logements vacants. Par exemple, vous n’aurez pas à payer cette taxe si vous ne trouvez pas de locataire, ou si vous n’arrivez pas à vendre ou que vous êtes en train de réaliser des travaux importants. Vous devrez alors prouver que votre bien n’est pas volontairement inhabité. Attention, si vous demandez un loyer ou un prix de vente excessif, l’administration fiscale peut alors décider de taxer votre logement.

De plus, les résidences secondaires ne sont pas imposables à la taxe sur les logements vacants dans la mesure où ils sont meublés et que le propriétaire paye une taxe d’habitation. 
Puis-je contester un avis d’imposition pour la TLV ? 
L’erreur est humaine, il est possible que vous receviez un courrier vous invitant à payer la taxe sur les logements vacants à tort. Plusieurs motifs vous permettent de contester cette imposition :
- votre logement nécessite de gros travaux avant d’être habitable (à raison de 25% minimum de la valeur de votre bien),
- votre logement est vacant contre votre gré, vous avez tenté de le louer ou de le vendre,
- votre logement est occupé plus de 90 jours de suite au cours de l’année,
- votre logement est une résidence secondaire.

Si vous avez besoin de faire une contestation, vous trouverez toute les indications de procédure ici ! 
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