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Quelle est la différence entre le compromis et la promesse de vente?

différence entre le compromis et la promesse de vente
Avant de signer l’acte authentique de vente, il existe une période pendant laquelle le notaire effectue des vérifications administratives et légales et la banque accorde le prêt etc... Afin que chacun s’engage tout de même avant la signature de l’acte authentique, les deux parties signent un “avant-contrat”. Deux options s’offrent à vous mais comment faire la différence entre le compromis et la promesse de vente. 
Les différences entre le compromis et la promesse de vente :
Le compromis de vente :
Dans le compromis de vente, le vendeur s’engage à vendre son bien à l’acquéreur, qui de son côté s’engage à l’acheter, aux conditions de l’acte qui sera signé trois mois après.

Après la signature du compromis de vente et le dépassement du délai de rétractation de 10 jours, les deux parties sont officiellement engagées : si l’une des deux refuse de signer l’acte authentique de vente, l’autre peut réclamer en justice l’exécution forcée de la vente, ou le versement de dommages et d’intérêts. Le compromis de vente est donc un véritable contrat.

La promesse de vente:
La promesse unilatérale de vente, à la différence du compromis de vente, engage seulement le vendeur. Ce dernier réserve son bien pour l’acheteur pendant un délai fixé généralement à deux ou trois mois. Pendant cette durée, il lui est interdit de vendre le bien à un autre acheteur, ou de se retirer de la vente.
En contrepartie, il reçoit une “indemnité d’immobilisation” qui s’élève à 10% du prix de la vente, comme un acompte.

En signant la promesse de vente, l’acheteur a donc posé une option sur le bien. Au cours ou à l’issu du délai, il peut décider d’acheter le bien ou renoncer à l’achat du bien. S’il renonce, l’acheteur ne subira aucune répercussion hormis la perte de l’acompte versé. Sans nouvelle de la part de l’acheteur, le vendeur pourra remettre son bien en vente. 
Compromis vs promesse: lequel choisir?
La différence entre le compromis et la promesse de vente est que le premier est signé quand le vendeur est sûr de vouloir vendre à l’acquéreur, qui de son côté est sûr de vouloir acheter. Tandis que la promesse est plutôt utilisée quand l’acheteur n’est pas encore sûr de vouloir signer l’acte authentique, mais désire toutefois réserver le bien pour un certain temps.

Le choix entre ces deux options dépend donc de la situation dans laquelle vous vous trouvez. Si vous souhaitez sécuriser la vente de votre bien immobilier rapidement, choisissez le compromis de vente. 
Chez Marton, vous serez accompagné jusqu’à la conclusion de la vente. Nous nous occupons entre autre de la transmission des documents au notaire après la signature de l’avant-contrat. Vous avez un bien à vendre? Contactez-nous vite!