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Vente immo: quelles informations sont exigibles par l’acheteur ?

informations sont exigibles par l’acheteur
Lorsque vous vendez votre logement, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, vous devez fournir certaines informations à l’acheteur. Quelles informations sont exigibles par l’acheteur ? Lesquelles sont facultatives ? Faisons le point !
Les informations exigibles par l’acheteur
Le dossier de diagnostics techniques
L’acheteur trouve déjà de nombreuses informations dans l’annonce. Néanmoins, le dossier de diagnostics techniques mentionne tout ce qui n’est pas dans l’annonce : la présence d’amiante, de peinture au plomb. Il indique aussi si le bien est situé dans une zone à risque pour les nuisibles ou pour les inondations et autres risques naturels, miniers et technologiques. Il est donc obligatoire de fournir ce dossier à l’acheteur s’il le demande et préférable de le lui montrer même s’il ne le demande pas.

A noter que certains documents du DDT feront foi concernant l’état de l’installation électrique, la surface précise de votre bien et la consommation énergétique. Cela aidera l’acheteur à prévoir ses charges et définir son projet. Consultez notre article sur le dossier de diagnostics immobiliers !

L’état du bien et les rénovations réalisées
Vous devez informer l’acheteur des rénovations que vous avez réalisées sur le bien mais aussi des évènements qui ont pu influencer l’état général de votre bien. Il peut s’agir par exemple d’un dégat des eaux. Cela permet à l’acheteur de prévoir les travaux à réaliser avant de s’installer.

L’hypothèque
Si votre bien est sous hypothèque, il faut également le préciser à l’acheteur. Cela peut avoir un impact sur la vente notamment si votre maison est saisie entre l’offre et la signature du compromis de vente. La saisie n’aura pas d’impact pour l’acheteur si elle intervient après la signature du compromis de vente car c’est la somme obtenue par la vente qui devra être rendue et non la maison en elle-même.

La copropriété
Si vous vendez un appartement, il faut présenter à l’acheteur les documents de copropriété. Cela concerne donc le règlement de copropriété mais aussi les charges et les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales. Cela permet à l’acheteur de prévoir les charges dans son budget mais aussi de savoir si la copropriété va bien et si des travaux et rénovations sont prévus dans les mois à venir.

Les servitudes éventuelles
Lorsque vous vendez votre bien, les servitudes ne s’arrêtent pas, elles seront à la charge de l’acheteur par la suite. Si l’acheteur vous le demande, il faudra donc lui fournir des documents qui précisent les conditions et les montants des éventuelles servitudes. 
Les informations qu’il ne peut pas exiger
L’acheteur a toutes libertés pour les informations qui concernent le bien. Néanmoins, il ne peut exiger aucune information personnelle qui vous concerne ou concerne votre famille. Cela comprend notamment :
- les raisons de votre déménagement
- votre situation familiale/maritale/professionnelle
- l’histoire de votre vie

Vous avez donc le droit de ne pas répondre. Vous pouvez discrètement éviter la question si elle vous gène et recentrer la conversation sur le bien.
Cas particulier : les questions qui concernent l’environnement du bien
Vous n’avez aucune obligation de fournir les informations sur l’environnement. Néanmoins, nous vous conseillons, si l’occasion se présente, de répondre à l’acheteur.

Il est tout à fait possible que certaines questions fâchent. Comment les traiter ?
Il ne faut pas mentir ! Il suffit de tourner ces potentiels défauts en atouts !
Votre quartier est mal fréquenté ? Il est populaire, accessible et animé !
Vos voisins sont bruyants ? C’est une famille nombreuse avec qui vous pourrez échanger !
Il y a un projet de centre commercial à 800m ? Vous aurez accès à toutes les commodités !

Cela nécessite une certaine réflexion donc préparez vos réponses et en cas de besoin, adressez-vous à notre équipe qui saura vous guider. 
Afin de bien préparer la rencontre avec vos acheteurs, préparez un dossier qui sera composé de tous les documents nécessaires. Marton vous accompagne dans votre projet de vente et vous aide à constituer votre dossier afin de répondre au mieux aux questions des potentiels acheteurs.