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La fin de l’encadrement des loyers à Paris : quelles conséquences sur le marché de la transaction immobilière ? 

Ce mardi 28 novembre a été prononcé l’annulation de la mesure fixant l’encadrement des loyers à Paris. Cette décision divise et apparaît, pour certains, comme la porte ouverte à des abus sur le montant des loyers. Mais cette annulation va encourager les propriétaires à mettre en location leur bien. De quoi satisfaire ceux qui cherchent à louer un bien dans Paris.
Si cette nouvelle ne semble concerner que le marché de la location, elle a pourtant des effets sur le marché de la transaction immobilière.

Faisons un point afin de comprendre les conséquences de cette mesure sur le marché de la transaction immobilière. 
Rappel du pot-aux-roses
La mesure, fixée par trois arrêtés issus de la loi Alur par l’ex-Ministre du Logement Cécile Duflot, obligeait les propriétaires parisiens à respecter une fourchette de prix à partir d’un montant de référence fixé par arrêté préfectoral pour établir leurs loyers. Cette fourchette étant située au maximum 20% supérieure et 30% inférieure au montant de référence.

Le dispositif appliqué depuis le 1er août 2015, avait, à l’époque, reçu un recours presque immédiatement après sa mise en place par le syndicat de propriétaires UNPI.

La mesure qui devait être appliquée en “zone tendue”, à savoir dans 1151 communes de 28 agglomérations ainsi que pour la région parisienne, dans 412 villes où la demande de logement est la plus soutenue, n’a finalement été appliqué que sur Paris intra muros.

C’est cette restriction territoriale non justifiée qui fut la raison du recours déposé et de l’annulation de la mesure par le Tribunal Administratif de Paris qui a tranché en faveur d’un jugement “sur la forme” donc sur l’application stricte du texte de loi. Texte non respecté = texte annulé.

C’est pour cette même raison que la mesure a été annulée à Lille également il y a environ un mois. 
La Mairie de Paris craint une explosion des prix
Dès la décision du Tribunal Administratif de Paris annoncée, l’adjoint au Maire de Paris en charge du Logement Ian Brossat s’est exprimé devant la presse en demandant que l’Etat fasse appel de cette décision “en demandant un sursis à exécution” et que la loi soit ensuite modifiée “pour garantir la sécurité juridique de l’encadrement des loyers”. En d’autres termes, qu’elle soit ajustée pour être rapidement remise en application.

La Mairie de Paris craint notamment une forte remontée des prix des loyers suite à l’annulation de la mesure qui aurait stabilisé le montant des loyers après plusieurs années d’augmentation. Selon Ian Brossat, une augmentation des loyers “pénaliserait [...] les étudiants, les familles mono parentales et la classe moyenne”. Théoriquement, une augmentation des loyers pénaliserait toutes les personnes qui cherchent un logement sur Paris, quelle que soit leur situation socioprofessionnelle. 
Quand l’interprétation des chiffres sur l’augmentation des loyers divise…
En temps “normal”, les chiffres ont tendance à mettre tout le monde d’accord. Hélas, pas sur l’évolution du prix des loyers en France, surtout quand chacun fait sa propre interprétation. L’observatoire Clameur a publié, en juillet 2017, une étude de l’évolution du prix des loyers en France depuis 2000 jusqu’en 2017, qui fait ressortir une augmentation spectaculaire de 2000 à 2014 puis une relative stabilisation jusqu’en 2017.

Cette stabilisation est-elle dûe à la mesure d’encadrement des loyers ? La question reste entière. Que la stabilisation soit dûe au dispositif n’est pas exclu, néanmoins on observe qu’elle concerne toute la France et non uniquement Paris, or le dispositif n’a été appliqué qu’à Paris (et Lille).

Nous ne saurions risquer de répondre à cette question. Pour vous consoler, nous allons plutôt vous fournir de l’information de qualité et qui vous concerne : Quels sont les effets de la suppression de la mesure sur le marché de la transaction immobilière ?
Quelles conséquences sur le marché de la transaction immobilière ?
L’effet ne sera pas nécessairement immédiat. En revanche, on peut déjà imaginer l’impact que cela aura à plus long terme.

Dans un premier temps, et selon Fabrice Abraham, directeur général du réseau Guy Hoquet, on assisterait, de façon visible, à un retour sur le marché de nombreux biens disponibles pour la location. Ce qui semble être une aubaine pour les personnes qui souhaitent se loger sur Paris sans acheter, surtout si les prix restent stables.

Dans le cas où, comme le redoute la Mairie de Paris, les prix exploseraient, il serait facile de voir un impact d’importance sur le marché de la transaction immobilière.

Si les prix de la location augmentent, on arrivera rapidement à une limite où les propriétaires ne trouveront plus de locataires, en tous les cas de locataires français. Les personnes souhaitant habiter à Paris commenceront à se tourner vers l’achat, quitte à payer cher, autant s’endetter et devenir propriétaire. Surtout si la Banque Centrale Européenne maintient des taux bas comme elle l’a fait ces dernières années.

On assistera donc à une baisse de la demande en location en parallèle d’une augmentation de la demande pour l’achat.

Qui dit augmentation de la demande dit augmentation des prix pour l’achat et qui dit baisse de la demande, dit baisse des prix à la location.

Les prix qui ne peuvent pas augmenter éternellement, finiront sans doute par se stabiliser d’eux mêmes mais dans combien de temps ? Difficile de savoir.
Que se passera-t-il si la loi est révisée et remise en application ?
Plusieurs possibilités en cas de remise en application de la mesure d’encadrement des loyers. Soit les prix ont explosé et la remise en application de la mesure serait une sorte de retour en arrière avec une nouvelle perte de bien à la location et une stabilisation des prix.

Soit les prix sont restés stables et les personnes qui ont remis leur bien à la location le laisseront...ou pas.

Affaire à suivre...